Prise d’acte

Résiliation judiciaire du contrat de travail : principes et conséquences pour le salarié en souffrance. Par M.Kebir, Avocat.

Considérée comme une issue contentieuse à l'impasse relative à l'exécution du contrat de travail, la résiliation judiciaire initiée par le salarié aux prises avec des manquements graves de l'employeur et des agissements préjudiciables, place les parties sous l'arbitrage du Conseil de prud'hommes. Cette résiliation, prononcée par un tiers, le juge, est différente de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Procédure par laquelle le salarié, considérant que les manquements de l'employeur rendent impossible la poursuite du contrat, ayant pour effet la rupture immédiate de ce dernier. Partant, au cas où le juge écarterait les manquements allégués, la prise d'acte est requalifiée en démission. Dès (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/resiliation-judiciaire-contrat-travail-initiative-salarie-enjeux-consequences,58727.html?utm_source=bac