Résiliation judiciaire du contrat de travail : principes et conséquences pour le salarié en souffrance. Par M.Kebir, Avocat.

La résiliation judiciaire est une procédure qui permet à un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de demander à un juge prud’homal de rompre son contrat de travail aux torts de son employeur.

Contrairement à une prise d’acte (où le salarié rompt lui-même le contrat immédiatement), cette demande est formulée devant le tribunal, qui tranche.

Le juge examine si l’employeur a commis des manquements graves à ses obligations contractuelles ou légales, rendant impossible la poursuite du travail.

Si le juge donne raison au salarié, le contrat est rompu aux torts de l’employeur, ce qui ouvre droit à des indemnités.

Si le juge rejette la demande, le contrat continue normalement.

Cette procédure est surtout utilisée en cas de souffrance au travail, comme des retards de salaire répétés ou un harcèlement non résolu.

Le Code du travail ne définit pas explicitement cette procédure, qui repose sur la jurisprudence (décisions des juges).