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Concept

Présomption de préjudice

Mécanisme juridique selon lequel le simple non-respect des préconisations médicales est présumé porter atteinte à la santé du salarié, sans qu’il ait à prouver un dommage distinct. Cette présomption simplifie l’accès à la réparation pour les salariés.

Catégorie : Droit

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