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Plateforme de centralisation des données judiciaires mentionnée dans l’article, dont l’utilisation par le parquet soulève des questions de contrôle et de contradictoire.

Catégorie : Droit

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Trilogie native de la transparence numérique dans la justice pénale. Par Philippe Creissen, Avocat.

À l'heure où les parquets spécialisés fondent l'essentiel de leur répression financière sur l'aspiration massive et le traitement automatisé des données (Cellebrite, AnaCrim, Mercure), la défense pénale se heurte à un mur. En l'absence de normes métrologiques et d'auditabilité, les logiciels d'enquête fonctionnent comme des oracles secrets, vidant de toute substance l'obligation légale d'enquêter à charge et à décharge. Analyse d'une carence législative portée par la QPC n°3 déposée le deux septembre toujours pour une audience du 14 octobre 2026 de la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion. Ensemble, cette trilogie de QPC entend poser la mesure de l'exigence de transparence numérique dans la justice pénale. I. Le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/sophisme-algorithmique-face-article-cpp,58876.html?utm_source=backend&u

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