Trilogie native de la transparence numérique dans la justice pénale. Par Philippe Creissen, Avocat.
À l'heure où les parquets spécialisés fondent l'essentiel de leur répression financière sur l'aspiration massive et le traitement automatisé des données (Cellebrite, AnaCrim, Mercure), la défense pénale se heurte à un mur. En l'absence de normes métrologiques et d'auditabilité, les logiciels d'enqu…
Résumé
Incohérences légales
L’État impose des règles strictes pour mesurer les infractions physiques, comme les excès de vitesse ou l’alcoolémie, avec des appareils régulièrement contrôlés.
Pourtant, dans le domaine numérique, les outils utilisés pour les enquêtes criminelles (comme Cellebrite UFED, Oxygen Forensic, Mercure, Orion, AnaCrim ou IBM i2 Analyst’s Notebook) échappent à toute norme d’homologation ou de calibration.
Le législateur français n’a pas fixé de standards pour ces logiciels, laissant leur fiabilité entre les mains des éditeurs privés et des services d’enquête.
Cette absence de régulation, qualifiée d’incompétence négative (violation de l’article 34 de la Constitution), crée un vide juridique où la vérité judiciaire dépend du bon vouloir des acteurs privés et des enquêteurs.
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