Logs techniques

Contrôle humain des systèmes d'IA : encore faut-il pouvoir le prouver. Par Mohand Ouidja, Avocat.

Le contrôle humain est souvent résumé par une formule simple : la machine propose, l'humain décide. En cas de contestation, cette formule ne suffira pas. Il faudra pouvoir démontrer ce que la personne chargée du contrôle a réellement vu, compris et décidé, sans confondre procédure prévue et intervention effectivement exercée. Le règlement (UE) 2026/1744 a modifié le calendrier des sections 1 à 3 du chapitre III : elles s'appliqueront le 2 décembre 2027 aux systèmes à haut risque relevant de l'article 6, paragraphe 2, et de l'Annexe III, puis le 2 août 2028 à ceux relevant de l'article 6, paragraphe 1, et de l'Annexe I. Ce délai supplémentaire ne règle pas la question la plus concrète : lorsqu'une décision (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/controle-humain-des-systemes-encore-faut-pouvoir-prouver,58893.html?utm_source=backend&