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Concept

logique réparatrice

Principe central du droit des assurances selon lequel l’indemnité vise à rétablir la situation de l’assuré avant le sinistre, sans caractère punitif. Cette logique justifie l’exclusion des pénalités commerciales comme l’indemnité forfaitaire de recouvrement.

Catégorie : Droit

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