Un parti politique qui détourne une marque doit démontrer que sa liberté d’expression prévaut sur les droits du titulaire

Le mardi 8 septembre 2026, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), dans une décision rendue en grande chambre – une formation solennelle qui traite des questions juridiques complexes –, a statué sur un conflit opposant un parti politique à un titulaire de marque.

La CJUE rappelle que le titulaire d’une marque renommée peut s’opposer à son usage non autorisé par un tiers, y compris un parti politique, lorsque ce dernier ne parvient pas à démontrer que sa liberté d’expression prime sur les droits du titulaire.

Cette décision s’inscrit dans le cadre du droit européen et de la propriété industrielle, deux domaines où les intérêts économiques et les libertés fondamentales peuvent entrer en tension.

La CJUE précise que ni la liberté d’expression ni le droit de propriété ne sont des droits absolus : ils doivent être mis en balance par les juges nationaux au cas par cas.