Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans

Le Conseil constitutionnel a censuré le 14 août 2026 une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans en France.

Cette mesure, présentée comme une priorité par le président Emmanuel Macron lors de ses vœux du 31 décembre 2025, avait été adoptée par le Parlement le 21 juillet 2026.

Elle devait entrer en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2026.

Le Conseil constitutionnel a jugé que cette interdiction portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression des jeunes, un droit protégé par la Constitution française.

Cette décision marque un revers pour le gouvernement, qui avait fait de cette interdiction un symbole de sa politique de protection des mineurs en ligne.