NapseflowNapseflow
Concept

Excursions promotionnelles

Activités touristiques organisées dans le but de promouvoir la vente de marchandises, dont le financement peut provenir des bénéfices issus de ces ventes plutôt que des prestations touristiques elles-mêmes.

Catégorie : Droit

Articles liés (1)

TVA : les excursions promotionnelles relèvent du régime des agences de voyages même lorsqu’elles sont déficitaires

TVA : les excursions promotionnelles relèvent du régime des agences de voyages même lorsqu’elles sont déficitaires<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Fiscalit%C3%A9%20internationale%20et%20droit%20de%20l%E2%80%99UE-898?summary=Fiscalit%C3%A9%20internationale%20et%20droit%20de%20l%E2%80%99UE&custom_url=1">Fiscalité internationale et droit de l’UE</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/TVA-898?summary=TVA&custom_url=1">TVA</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Affaires?summary=Affaires&custom_url=1">Affaires</a>

Lire l'édition complète →
5 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.