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e-Manifeste

Traitement automatisé de données personnelles permettant d’analyser les risques liés aux marchandises en transit, alimenté par les manifestes transmis par les compagnies maritimes. Son objectif est d’optimiser les contrôles douaniers.

Catégorie : Droit

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Douanes : autorisation du traitement de données personnelles « e-Manifeste »

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