Douanes : autorisation du traitement de données personnelles « e-Manifeste »

Un arrêté publié le 18 juin 2026 autorise la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), une administration française dépendant du ministère de l’Économie, à déployer un système informatique appelé e-Manifeste. Ce dispositif automatisé vise à traiter les données des manifestes transmis par les compagnies maritimes, qui sont des documents officiels listant les marchandises transportées par bateau. L’objectif principal est de faciliter le travail des douaniers en analysant les risques liés aux cargaisons et en ciblant les produits à risque, notamment ceux du tabac, qui pourraient nécessiter un contrôle renforcé.

Le système e-Manifeste s’appuie sur une analyse automatisée des données fournies par les compagnies maritimes, comme les noms des marchandises, leurs quantités ou leurs origines. Grâce à des algorithmes, il évalue les risques de fraude, de contrebande ou de non-respect des réglementations douanières. Les agents des douanes pourront ainsi prioriser les contrôles en fonction des alertes générées par le système. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de modernisation des procédures douanières, avec un accent particulier sur la lutte contre les trafics illicites, notamment ceux liés au tabac, un secteur souvent ciblé par les réseaux criminels en raison de ses marges élevées.

Cette autorisation intervient dans un contexte où les douanes françaises cherchent à optimiser leurs ressources et à renforcer leur efficacité face à l’augmentation des échanges internationaux. Le tabac représente un enjeu majeur, car il est à la fois une source de revenus fiscaux importants pour l’État et une cible privilégiée pour la contrebande. En automatisant une partie du processus de contrôle, la DGDDI espère réduire les délais de traitement des cargaisons tout en améliorant la détection des fraudes. Ce projet s’ajoute à d’autres initiatives visant à digitaliser les procédures douanières pour les rendre plus rapides et plus transparentes.

L’arrêté du 18 juin 2026 constitue le cadre légal autorisant la DGDDI à mettre en œuvre le traitement automatisé e-Manifeste. Ce texte s’inscrit dans le respect du droit douanier, qui encadre les activités des douanes en France et dans l’Union européenne. Les compagnies maritimes, en tant que fournisseurs de données, jouent un rôle clé dans ce système, car leur collaboration est essentielle pour garantir l’exactitude des informations transmises. La DGDDI, en tant qu’autorité administrative, est responsable de la gestion et de la sécurisation des données traitées, conformément aux règles de protection des données personnelles.