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Douanes : autorisation du traitement de données personnelles « e-Manifeste »

Lexis Veille· 8 septembre 2026

Douanes : autorisation du traitement de données personnelles « e-Manifeste » Données Droit douanier Affaires

Résumé

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Nouveau système douanier

Un arrêté publié le 18 juin 2026 autorise la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), une administration française dépendant du ministère de l’Économie, à déployer un système informatique appelé e-Manifeste.

Ce dispositif automatisé vise à traiter les données des manifestes transmis par les compagnies maritimes, qui sont des documents officiels listant les marchandises transportées par bateau.

L’objectif principal est de faciliter le travail des douaniers en analysant les risques liés aux cargaisons et en ciblant les produits à risque, notamment ceux du tabac, qui pourraient nécessiter un contrôle renforcé.

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