NapseflowNapseflow
Concept

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Autorité administrative française chargée de la gestion des douanes, des droits indirects et de la lutte contre la fraude. Elle est responsable de la mise en œuvre du traitement « e-Manifeste » et de l’exploitation des données collectées.

Catégorie : Droit

Articles liés (1)

Douanes : autorisation du traitement de données personnelles « e-Manifeste »

Douanes : autorisation du traitement de données personnelles « e-Manifeste »<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Donn%C3%A9es-1171?summary=Donn%C3%A9es&custom_url=1">Données</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20douanier-898?summary=Droit%20douanier&custom_url=1">Droit douanier</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Affaires?summary=Affaires&custom_url=1">Affaires</a>

Lire l'édition complète →
13 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.