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Deuxième directive européenne sur les services de paiement, transposée en droit français, qui renforce les obligations des banques en matière de sécurité et de remboursement des fraudes, notamment via l’authentification forte.

Catégorie : Droit

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Lexique de la fraude bancaire. Par Paul Génébès, Juriste.

Virement détourné, chèque falsifié, faux conseiller bancaire, détournement de fonds par un salarié ou manquement d'un établissement à ses obligations de vigilance : la fraude bancaire ne se résume pas à l'arnaque au président ou au phishing. Elle peut impliquer aussi bien de simples particuliers que des entreprises, des professionnels de la finance, des banquiers eux-mêmes ou l'administration. Voici un lexique juridique, pratique et accessible pour s'y retrouver dans les notions clés, les qualifications pénales et les mécanismes de protection existants. La fraude bancaire recouvre un ensemble hétérogène de comportements sanctionnés par le droit pénal et le droit civil français : escroquerie, faux et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/lexique-fraude-bancaire-reserve,58750.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

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Guide détaillé : de quels critères dépend l'indemnisation des victimes de spoofing bancaire ? Par Paul-Emile Boutmy, Avocat.

Le numéro qui s'affiche est celui de votre agence. La voix est calme, professionnelle, pressée de vous sauver. Une heure plus tard, vos comptes sont vides. Depuis deux ans, les tribunaux tranchent ces affaires par centaines, et le résultat déroute. À scénario identique, certaines victimes de spoofing bancaire sont intégralement remboursées, d'autres repartent avec un article 700 à payer à leur banque. La différence ne tient presque jamais à la naïveté de la victime. Elle tient à la preuve, à quatre questions précises, et à quelques réflexes que ce guide détaille, décisions à l'appui. L'anatomie d'une fraude industrialisée. Cela commence toujours par un appel. Un samedi en fin de journée, de préférence, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/spoofing-bancaire-quels-criteres-depend-indemnisation-des-victimes,58793.html?utm_source=b

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