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Concept

Droit de visite et d’hébergement

Modalité fixée par un jugement qui organise les temps de présence de l’enfant chez un parent non gardien. Il peut être maintenu, adapté ou suspendu par le JAF, selon les circonstances, mais ne peut être refusé sans motifs graves, comme le prévoit l’article 373-2-1 du Code civil.

Catégorie : Droit

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