NapseflowNapseflow
AccueilContenusÉditionsComprendreActualités
Concept

droit au respect de la vie privée et familiale

Droit fondamental protégé par l’article 8 de la CEDH, invoqué dans l’arrêt pour contester le refus d’exequatur, mais dont la portée a été relativisée par la Cour de cassation.

Catégorie : Droit

Articles liés (1)

Adoption internationale : le refus de l’exequatur ne porte pas obligatoirement atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale

Adoption internationale : le refus de l’exequatur ne porte pas obligatoirement atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Famille-885?summary=Famille&custom_url=1">Famille</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20international-932?summary=Droit%20international&custom_url=1">Droit international</a>

Lire l'édition complète →
13 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.