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Directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE

Textes européens adoptés en 2014 qui encadraient respectivement les concessions, les marchés publics dans les secteurs classiques et les marchés publics dans les secteurs spéciaux, désormais abrogés par le *Public Procurement Act*.

Catégorie : Droit

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