Concept

Dialogue social

Processus de concertation entre employeurs et représentants du personnel, notamment les syndicats, visant à réguler les relations de travail et à négocier des accords collectifs.

Catégorie : Droit

CCN des cabinets d'experts-comptables et de CAC : extension d’un avenant sur le dialogue social

CCN des cabinets d'experts-comptables et de CAC : extension d’un avenant sur le dialogue social <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/N%C3%A9gociation%20collective-1172?summary=N%C3%A9gociation%20collective&custom_url=1">Négociation collective</a> <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Expert-comptable%20et%20commissaire%20aux%20comptes-1170?summary=Expert-comptable%20et%20commissaire%20aux%20comptes&custom_url=1">Expert-comptable et commissaire aux comptes</a>

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CCN des taxis : extension d’un accord sur le dialogue social

CCN des taxis : extension d’un accord sur le dialogue social <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/N%C3%A9gociation%20collective-1172?summary=N%C3%A9gociation%20collective&custom_url=1">Négociation collective</a>

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Donner plus de moyens aux syndicats représentatifs : ce qu'un accord d'entreprise peut prévoir sans violer l'égalité. Par Sofiane Coly, Avocat.

Un accord d'entreprise peut-il réserver un budget de fonctionnement aux seuls syndicats représentatifs, et confier à eux seuls la négociation des modalités d'affichage ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt publié du 8 juillet 2026 (Cour de cassation, chambre sociale, 8 juillet 2026, n° 25-11.262, publié au Bulletin). Une différence de traitement fondée sur la représentativité ne méconnaît pas le principe d'égalité dès lors qu'elle repose sur des raisons objectives, en lien avec les prérogatives en cause. Décryptage d'une décision utile à toute direction qui négocie le droit syndical. Aménager l'exercice du droit syndical dans l'entreprise suppose souvent d'accorder des moyens : un budget, des panneaux (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/donner-plus-moyens-aux-syndicats-representatifs-accord-entreprise-peut-prevoir,58674.

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Heures de délégation : règles essentielles et bonnes pratiques pour les employeurs

Heures de délégation : quels sont les élus qui en bénéficient et comment ? L'employeur peut-il les contester.

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20 j

Transparence salariale : le projet de loi enfin présenté

Transparence salariale : le projet de loi enfin présenté <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Affaires?summary=Affaires&custom_url=1">Affaires</a> <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Social?summary=Social&custom_url=1">Social</a> <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/R%C3%A9mun%C3%A9ration-1172?summary=R%C3%A9mun%C3%A9ration&custom_url=1">Rémunération</a> <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Public?summary=Public&custom_url=1">Public</a>

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