Transparence salariale : le projet de loi enfin présenté

Le gouvernement français a présenté un projet de loi visant à transposer une directive européenne adoptée le 10 mai 2023.

Cette directive a pour objectif principal de renforcer l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes.

Le texte modifie trois codes majeurs : le Code du travail (qui régit les relations entre employeurs et salariés dans le secteur privé), le Code général de la fonction publique (qui s’applique aux agents publics) et le Code de la commande publique (qui encadre les marchés publics).

Ce projet de loi doit désormais être examiné et voté par le Parlement avant d’entrer en vigueur.

Il remplace progressivement l’index de l’égalité professionnelle, un outil actuel qui mesure les écarts de salaire entre les sexes, par sept indicateurs plus précis et détaillés.