NapseflowNapseflow
AccueilContenusÉditionsComprendreActualités
Concept

dédouanement

Procédure administrative permettant de déclarer et de payer les droits et taxes applicables à des marchandises importées ou exportées, avant leur mise en libre circulation.

Catégorie : Droit

Articles liés (1)

Modalités de souscription d'un acte de garantie en matière de douane, de transit, de globalisation, de sursis et de facilités de paiement

Modalités de souscription d'un acte de garantie en matière de douane, de transit, de globalisation, de sursis et de facilités de paiement<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20douanier-898?summary=Droit%20douanier&custom_url=1">Droit douanier</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/S%C3%BBret%C3%A9s%20et%20Garanties-850?summary=S%C3%BBret%C3%A9s%20et%20Garanties&custom_url=1">Sûretés et Garanties</a>

Lire l'édition complète →
1 mo

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.