Cour pénale internationale (CPI)

Tribunal international permanent chargé de juger les individus pour des crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide. La CPI ne peut poursuivre que des personnes, pas des États, et seulement si les systèmes judiciaires nationaux ne sont pas en mesure ou ne souhaitent pas le faire.

Catégorie : Généraliste