Sanctions américaines contre la CPI : l’ONU dénonce une attaque contre la justice internationale

Le 9 octobre 2026, le comité Nobel norvégien décerne le prix à Navi Pillay, ancienne juge de la CPI (Cour pénale internationale), pour son engagement en faveur de la justice internationale. Quelques heures plus tard, l’administration américaine de Donald Trump annonce des sanctions contre cette même cour. Ces deux événements illustrent un conflit majeur autour de la justice pénale internationale. La CPI, créée en 2002 et soutenue par 125 États, est chargée de juger les crimes les plus graves comme les génocides, les crimes de guerre ou les crimes contre l’humanité. Navi Pillay, Sud-Africaine, a notamment présidé une commission de l’ONU concluant en 2025 à un génocide israélien à Gaza, une accusation rejetée par Israël. Les sanctions américaines marquent une escalade, car elles visent désormais l’institution elle-même et non plus seulement des individus.

Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, condamne immédiatement les sanctions américaines contre la CPI, les qualifiant de « coup sérieux porté à la quête collective de justice pénale internationale ». Il alerte sur les conséquences de cette décision, notamment pour les enquêtes en cours, dont certaines sont menées à la demande du Conseil de sécurité ou des États membres du Statut de Rome (traité fondateur de la CPI). La CPI dépend de prestataires comme des banques ou des assureurs, qui pourraient être contraints de rompre leurs relations avec elle sous l’effet des sanctions. Une période transitoire de six mois et des exemptions sont prévues pour les services essentiels, mais l’impact reste lourd.

Les États-Unis, qui n’ont jamais ratifié le Statut de Rome, contestent la compétence de la CPI à l’égard de leurs ressortissants ou de ceux de leurs alliés. Leur hostilité s’est intensifiée après que la cour a émis en novembre 2024 des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité à Gaza. Washington reproche aussi à la CPI d’enquêter sur les agissements de militaires américains en Afghanistan. Le secrétaire d’État américain, Marco Rubio, a déclaré : « Soit la CPI mettra fin à ses menaces, soit nous mettrons fin à la CPI. »

Plusieurs dizaines d’experts indépendants mandatés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU dénoncent une attaque contre les fondements de la responsabilité internationale et de l’État de droit. Selon eux, les sanctions visent à « mettre la CPI à genoux » et à empêcher que les alliés des États-Unis répondent de crimes internationaux. Les premières victimes pourraient être les victimes des atrocités que la cour est chargée de juger : sans moyens suffisants, les enquêtes seraient ralenties, les poursuites compromises et les réparations impossibles. Les experts rappellent que la justice pénale internationale s’est construite progressivement depuis les procès de Nuremberg et de Tokyo, et craignent un démantèlement de cet édifice.

Face à cette offensive, les experts exhortent l’Union européenne à activer son dispositif juridique de blocage, conçu pour protéger les entreprises européennes contre les effets extraterritoriaux des sanctions étrangères. Ils demandent aussi aux États de protéger les employés de la CPI, issus de 125 nationalités, ainsi que les organisations de défense des droits humains collaborant avec elle. La CPI elle-même a appelé ses États membres à agir, soulignant qu’elle ne peut agir seule : « Son sort repose désormais entre les mains des États qui l’ont créée. »