Des sanctions américaines contre la CPI peu après l’octroi du Nobel de la paix à une ex-juge
Navi Pillay a dirigé la commission d’enquête internationale qui a affirmé qu’Israël commettait un « génocide » à Gaza..
Le gouvernement des États-Unis a annoncé le 9 octobre 2026 des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI), une institution judiciaire internationale chargée de juger les crimes les plus graves comme le génocide, les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre. Ces mesures, prises par le secrétaire d’État américain Marco Rubio, visent à interdire toute transaction financière avec la CPI, ce qui signifie que les banques et entreprises ne pourront plus collaborer avec elle. L’objectif affiché est de réduire sa capacité à fonctionner en la privant de ressources. Les sanctions entreront en vigueur dans 180 jours, sauf si un accord est trouvé entre-temps. Washington justifie cette décision par la volonté de « défendre la souveraineté américaine » et de protéger ses citoyens, notamment ses soldats ou responsables politiques, d’éventuelles poursuites devant la CPI.
Ces sanctions surviennent quelques heures après l’attribution du prix Nobel de la paix 2026 à l’ancienne juge sud-africaine Navi Pillay, qui a notamment travaillé au sein de la CPI. Cette récompense a été saluée par de nombreux pays, mais critiquée par Israël, un allié des États-Unis. Le premier ministre israélien Benjamin Nétanyahou a qualifié Navi Pillay de « sectaire » et a soutenu les sanctions américaines, accusant la CPI de diaboliser son pays. Navi Pillay a dirigé une commission de l’ONU qui a conclu qu’Israël commettait un « génocide » à Gaza, une affirmation rejetée par Israël. Les États-Unis, qui n’ont jamais adhéré à la CPI, ont toujours rejeté l’idée que cette cour puisse poursuivre des Américains, une position défendue par Marco Rubio.
La CPI a réagi vivement aux sanctions américaines, les qualifiant d’« attaque contre l’État de droit » et d’atteinte aux fondements de l’ordre juridique international. Dans un communiqué, la présidente de la CPI, Tomoko Akane, a affirmé que la Cour continuerait à remplir son mandat « en toute indépendance et impartialité », en se basant uniquement sur le droit et les preuves. Elle a appelé ses 125 États membres à la soutenir, soulignant que le sort de la Cour dépend désormais de leur réaction. Plusieurs pays, dont des États européens, le Japon et le Canada, ont exprimé leur solidarité avec la CPI face à ces sanctions. La Cour a également mis en garde contre les conséquences pour les victimes d’atrocités de masse, qui pourraient être privées de justice.
Les sanctions américaines ne concernent pas toutes les activités de la CPI. Certaines exemptions ont été prévues, comme le maintien des services de maintenance, des logiciels, du stockage de données dans le *cloud* (infonuagique), ou encore le fonctionnement du système de retraite des employés de la Cour. Ces mesures ciblent donc principalement les transactions financières directes avec la CPI, afin de limiter ses ressources. Marco Rubio a expliqué que les États-Unis cherchaient une « solution diplomatique », mais que la CPI et ses États membres n’avaient pas pris en compte leurs inquiétudes. Il a ajouté que Washington pourrait intensifier ses actions si nécessaire, en « démantelant la CPI brique par brique ».

