NapseflowNapseflow
AccueilContenusÉditionsComprendreActualités
Concept

Code général de la fonction publique (CCGFP)

Recueil des textes juridiques régissant le statut des agents publics, où sont désormais codifiées les dispositions relatives à la rupture conventionnelle aux articles L. 552-1 à L. 552-5.

Catégorie : Droit

Articles liés (1)

Fonctions publiques : modalités d’application du dispositif de rupture conventionnelle

Fonctions publiques : modalités d’application du dispositif de rupture conventionnelle<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Fonctions%20publiques-1169?summary=Fonctions%20publiques&custom_url=1">Fonctions publiques</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Agent%20de%20la%20fonction%20publique-1170?summary=Agent%20de%20la%20fonction%20publique&custom_url=1">Agent de la fonction publique</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Rupture%20du%20contrat%20de%20travail-1172?summary=Rupture%20du%20contrat%20de%20travail&custom_url=1">Rupture du contrat de travail</a>

Lire l'édition complète →
6 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.