Code du travail (articles L1226-1-3, R4624-29 à R4624-31, L4121-1)
Textes légaux encadrant les obligations des employeurs en matière de gestion des arrêts de travail, de maintien en emploi et de sécurité au travail, avec des délais précis pour les rendez-vous médicaux et les procédures associées.
Catégorie : Droit
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