clause de réserve de propriété

Déclaration de créance : les réflexes à avoir avant qu'il ne soit trop tard. Par Thomas Naudin, Avocat.

Un client entre en liquidation judiciaire et les perspectives de recouvrement paraissent nulles : à quoi bon déclarer sa créance ? Le raisonnement est répandu, et il est incomplet. Une créance sans valeur en recouvrement peut conserver une valeur défensive déterminante - notamment lorsque le liquidateur se retourne, quelques mois plus tard, contre le créancier qui n'a rien déclaré. Panorama des réflexes à instaurer dans l'entreprise, des créances intragroupe aux créances postérieures, jusqu'au relevé de forclusion. Client, fournisseur, société du groupe : l'ouverture d'une procédure collective doit déclencher une revue de vos créances, mais aussi de vos dettes et des litiges en cours. Car déclarer une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/declaration-creance-les-reflexes-avoir-avant-soit-trop-tard,58749.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_ca