NapseflowNapseflow
AccueilContenusÉditionsComprendreActualités
Concept

CGI (Code général des impôts)

Texte de référence qui intègre la nouvelle contribution via l’article 1635 bis Q, précisant les modalités de son application et de son recouvrement.

Catégorie : Droit

Articles liés (1)

Contribution pour l’aide juridique : l’Administration actualise ses commentaires administratifs

Contribution pour l’aide juridique : l’Administration actualise ses commentaires administratifs<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Proc%C3%A9dure%20civile-947?summary=Proc%C3%A9dure%20civile&custom_url=1">Procédure civile</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/R%C3%A9gimes%20particuliers%20et%20taxes%20diverses-898?summary=R%C3%A9gimes%20particuliers%20et%20taxes%20diverses&custom_url=1">Régimes particuliers et taxes diverses</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social-1172?summary=Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social&custom_url=1">Contrôle et contentieux social</a>

Lire l'édition complète →
14 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.