Call for evidence (mai-juin 2026)

☕️ Droit d’auteur et IA générative : la Commission européenne lance une consultation

À défaut de bouger en France, les lignes entre droit d’auteur et intelligence artificielle générative pourraient-elles se déplacer à l’échelle européenne ? Bruxelles vient de donner un signe allant dans le sens d’une possible évolution du cadre réglementaire. La Commission européenne a en effet lancé, mardi 29 septembre, une consultation visant à recueillir des « commentaires […]