Base légale (intérêt légitime)

Réactiver sa base clients : le devoir de conseil du notaire ne s'arrête pas à la signature. Par Pauline Lahary.

Réutiliser sa base clients pour exercer pleinement son devoir de conseil : ce que permet l'analyse de données, et dans quel cadre juridique. Le notaire est tenu d'un devoir de conseil dont la jurisprudence rappelle régulièrement l'exigence : il doit éclairer les parties sur la portée et les conséquences de leurs actes, et cette obligation s'apprécie de manière stricte. Mais une question, moins souvent posée, mérite d'être examinée : ce devoir de conseil s'éteint-il à la signature de l'acte, ou accompagne-t-il la trajectoire patrimoniale du client au-delà ? La montée en puissance de l'analyse de données au sein des études rend cette interrogation très concrète — et soulève, en retour, de vrais enjeux (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/reactiver-base-clients-devoir-conseil-notaire-arrete-pas-signature,58949.html?utm_source=backend&utm_medium