Réactiver sa base clients : le devoir de conseil du notaire ne s'arrête pas à la signature. Par Pauline Lahary.

Le notaire a une obligation légale appelée devoir de conseil, qui ne se limite pas à la signature d’un acte. Ce devoir consiste à éclairer les clients sur les conséquences juridiques et patrimoniales de leurs décisions, comme l’achat d’un bien ou la rédaction d’un testament. Contrairement à une idée reçue, ce conseil ne s’arrête pas à la finalisation de l’acte : il peut s’étendre sur plusieurs années, car la situation d’un client évolue avec le temps. Par exemple, un acheteur peut, quelques années plus tard, avoir besoin d’une donation pour optimiser sa transmission ou d’un démembrement pour mieux gérer son patrimoine. La jurisprudence, c’est-à-dire les décisions des tribunaux, confirme que ce devoir de conseil est strict et durable. Aujourd’hui, avec l’analyse de données, les études notariales peuvent identifier plus facilement ces évolutions et proposer des conseils adaptés, sans pour autant tomber dans le démarchage commercial.

Pour réactiver une base de clients, le notaire doit réutiliser des données personnelles collectées lors d’actes passés. Cette réutilisation est encadrée par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), une loi européenne qui protège les données personnelles des individus. Trois règles principales s’appliquent. D’abord, la finalité : les données doivent être utilisées pour un objectif compatible avec celui pour lequel elles ont été collectées, ou les clients doivent être clairement informés de cette nouvelle utilisation. Ensuite, la base légale : le notaire peut s’appuyer sur l’intérêt légitime de son étude, à condition de respecter les droits des clients et de leur permettre de s’opposer facilement. Enfin, la durée de conservation et l’information : les clients doivent savoir comment leurs données pourraient être réutilisées et pouvoir exercer leurs droits, comme accéder, rectifier ou supprimer leurs données. Une réactivation bien menée intègre ces exigences pour éviter un démarchage subi.

Le notariat est soumis à des règles déontologiques strictes, qui encadrent la manière dont les notaires communiquent avec leurs clients. Reprendre contact avec un ancien client pour lui proposer un conseil pertinent, comme une donation ou un démembrement, ne constitue pas une publicité abusive : c’est une extension naturelle de la relation de confiance déjà établie. La frontière entre un conseil utile et une sollicitation excessive repose sur l’intention et la forme. L’objectif doit être d’informer et de conseiller, et non de vendre. Cette approche est aussi une question de responsabilité : ne pas informer un client d’une opportunité patrimoniale pourrait, dans certains cas, remettre en cause l’étendue du devoir de conseil du notaire. La capacité à repérer ces opportunités dans la base clients devient ainsi un moyen d’exercer pleinement sa mission.