Réactiver sa base clients : le devoir de conseil du notaire ne s'arrête pas à la signature. Par Pauline Lahary.

Réutiliser sa base clients pour exercer pleinement son devoir de conseil : ce que permet l'analyse de données, et dans quel cadre juridique. Le notaire est tenu d'un devoir de conseil dont la jurisprudence rappelle régulièrement l'exigence : il doit éclairer les parties sur la portée et les conséqu…

Résumé

Devoir de conseil étendu

Le notaire a une obligation légale appelée devoir de conseil, qui ne se limite pas à la signature d’un acte.

Ce devoir consiste à éclairer les clients sur les conséquences juridiques et patrimoniales de leurs décisions, comme l’achat d’un bien ou la rédaction d’un testament.

Contrairement à une idée reçue, ce conseil ne s’arrête pas à la finalisation de l’acte : il peut s’étendre sur plusieurs années, car la situation d’un client évolue avec le temps.

Par exemple, un acheteur peut, quelques années plus tard, avoir besoin d’une donation pour optimiser sa transmission ou d’un démembrement pour mieux gérer son patrimoine.

La jurisprudence, c’est-à-dire les décisions des tribunaux, confirme que ce devoir de conseil est strict et durable.

Aujourd’hui, avec l’analyse de données, les études notariales peuvent identifier plus facilement ces évolutions et proposer des conseils adaptés, sans pour autant tomber dans le démarchage commercial.