Article 1240 du Code civil

Dénigrement : où s'arrête le droit d'informer ? Par Murielle Cahen, Avocat.

Dans un environnement économique où la réputation d'une entreprise peut être altérée en quelques heures, la question de la limite entre l'information légitime et le dénigrement fautif acquiert une importance croissante. Les opérateurs économiques doivent souvent arbitrer entre deux impératifs contradictoires : préserver leurs droits et avertir leurs partenaires d'éventuelles atteintes, tout en évitant de porter atteinte à l'image d'autrui. Cette tension structurelle entre liberté d'expression et responsabilité civile constitue aujourd'hui un point de friction majeur du droit économique contemporain. L'alerte précontentieuse — cette communication adressée à des tiers pour signaler un risque de contrefaçon ou (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/denigrement-arrete-droit-informer,57123.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Res