NapseflowNapseflow
AccueilContenusÉditionsComprendreActualités
Concept

Arrêté du 5 octobre 2026

Acte administratif rendant obligatoire l’extension des stipulations de l’avenant du 12 janvier 2026 à tous les employeurs et salariés relevant de la CCN des entreprises de courtage d’assurances et de réassurances.

Catégorie : Droit

Articles liés (1)

CCN des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances : extension d’un avenant sur le CSE

CCN des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances : extension d’un avenant sur le CSE<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/N%C3%A9gociation%20collective-1172?summary=N%C3%A9gociation%20collective&custom_url=1">Négociation collective</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/IRP%20et%20syndicats-1172?summary=IRP%20et%20syndicats&custom_url=1">IRP et syndicats</a>

Lire l'édition complète →
1 mo

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.