CCN des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances : extension d’un avenant sur le CSE

Un avenant est une modification ou un ajout à un accord existant, ici une convention collective.

La convention collective nationale (CCN) des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances, signée le 18 janvier 2002, encadre les conditions de travail des salariés du secteur.

Un avenant du 12 janvier 2026 a été ajouté pour modifier l'article 13 de cette CCN, qui traite du comité social et économique (CSE).

Cet avenant devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés par cette CCN, à compter du 5 octobre 2026.

Le CSE est une instance représentative du personnel dans les entreprises, qui remplace depuis 2017 les anciens comités d'entreprise, délégués du personnel et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).