Arrêt du 23 octobre 2024 (n° 23-16.267)

Phishing au nom d'Amazon et fraude bancaire : cliquer est-ce une négligence grave ? Par Virginie Audinot, Avocat.

Le phishing usurpant l'identité de grandes plateformes commerciales comme Amazon constitue l'un des vecteurs les plus fréquents de fraude bancaire. Sa particularité tient à ce que la victime a elle-même communiqué ses données, en croyant interagir avec un service légitime. La question centrale que posent ces dossiers est invariablement la même : ce geste suffit-il à constituer une négligence grave au sens de l'article L133-19 du Code monétaire et financier, permettant à la banque de refuser tout remboursement ? La réponse n'est pas aussi simple que les établissements bancaires le laissent entendre. L'examen de la jurisprudence récente, et notamment de l'arrêt de la Cour de cassation du 23 octobre 2024, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/phishing-nom-amazon-fraude-bancaire-cliquer-est-une-negligence-grave,58926.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Rese