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Concept

Application provisoire

Modalité d’entrée en vigueur partielle de l’APE, permettant à certains États de la SADC (Botswana, Eswatini, Lesotho, Namibie, Afrique du Sud) de bénéficier des avantages commerciaux dès 2016, avant une ratification définitive.

Catégorie : Droit

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