CELEX:32026D2315: Décision (UE) 2026/2315 du Conseil du 12 octobre 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne,au sein du comité «Commerce et développement» établi par l’accord

Le 12 octobre 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté une décision (référence CELEX:32026D2315) concernant un accord commercial spécifique avec les États de la Southern African Development Community (SADC), un groupe de pays d’Afrique australe.

Cet accord, appelé Accord de partenariat économique (APE), lie l’Union européenne et ses États membres d’une part, et cinq États de la SADC d’autre part : Botswana, Eswatini, Lesotho, Namibie et Afrique du Sud depuis le 10 octobre 2016, et le Mozambique depuis le 4 février 2018.

Cet accord vise à faciliter les échanges commerciaux tout en soutenant le développement économique des pays partenaires.

La décision du Conseil porte sur la mise à jour d’une liste d’arbitres, un mécanisme clé pour résoudre les éventuels litiges commerciaux entre les parties.