NapseflowNapseflow
AccueilContenusÉditionsComprendreActualités
Concept

AGRASC

Agence française placée sous la tutelle des ministères de la Justice et des Comptes publics, chargée de gérer et de recouvrer les avoirs saisis dans le cadre d’enquêtes judiciaires, notamment internationales.

Catégorie : Droit

Articles liés (2)

57 millions d'euros saisis : pourquoi les capitaux ukrainiens se méfient de la France et de Monaco. Par Andrii Denysenko, Avocat.

La saisie de 57 millions d'euros d'actifs immobiliers en France dans le cadre de l'affaire Bogouslaïev constitue un signal important pour les investisseurs ukrainiens. Elle révèle une réalité juridique essentielle : la licéité d'un capital en Ukraine ne suffit pas, à elle seule, à garantir son acceptation en France. Origine des fonds, lutte contre le blanchiment, coopération judiciaire internationale et saisie des avoirs deviennent ainsi des enjeux majeurs pour les entrepreneurs ukrainiens — mais aussi un nouveau champ de coopération pour les professionnels du droit français et ukrainien. L'affaire concernant la famille de l'ancien président de Motor Sich, Viatcheslav Bogouslaïev, constitue un signal (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/millions-euros-saisis-pourquoi-les-capitaux-ukrainiens-mefient-france-monaco,58902.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Lire l'édition complète →
16 j

LCB-FT : traitement judiciaire des infractions en 2025

LCB-FT : traitement judiciaire des infractions en 2025<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/P%C3%A9nal?summary=P%C3%A9nal&custom_url=1">Pénal</a>

Lire l'édition complète →
4 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.