57 millions d'euros saisis : pourquoi les capitaux ukrainiens se méfient de la France et de Monaco. Par Andrii Denysenko, Avocat.
La saisie de 57 millions d'euros d'actifs immobiliers en France dans le cadre de l'affaire Bogouslaïev constitue un signal important pour les investisseurs ukrainiens. Elle révèle une réalité juridique essentielle : la licéité d'un capital en Ukraine ne suffit pas, à elle seule, à garantir son acceptation en France.
En mai 2025, une enquête internationale a révélé un système présumé de blanchiment d’argent impliquant 57 millions d’euros gelés en France. Cette affaire concerne la famille de Viatcheslav Bogouslaïev, ancien propriétaire de Motor Sich, une entreprise ukrainienne spécialisée dans la défense. Son fils a été arrêté à Monaco le 28 avril 2025. Les enquêteurs soupçonnent des profits issus de la vente illégale d’armes et de participations dans une entreprise de défense, dont une partie aurait été investie dans l’immobilier en France et à Monaco. Cette situation illustre un risque juridique pour les capitaux ukrainiens en Europe, même lorsque leur origine est légale en Ukraine. L’enquête est menée conjointement par la France, l’Ukraine et Monaco, avec le soutien d’Eurojust, une organisation européenne facilitant la coopération judiciaire entre États membres.
Plusieurs institutions françaises jouent un rôle central dans cette affaire. La JUNALCO (Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée) et le parquet de Paris sont impliqués, aux côtés de l’ONAF (Office national anti-fraude). Une équipe commune d’enquête a été créée pour coordonner les actions entre les trois pays. Une fois les avoirs saisis, l’AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués), placée sous la tutelle des ministères de la Justice et des Comptes publics, prend en charge leur gestion. Ces organismes analysent l’origine économique et juridique des fonds, ce qui peut conduire à des saisies ou des confiscations si les capitaux sont jugés suspects. Leur intervention montre que la France applique des règles strictes en matière de lutte contre le blanchiment, indépendamment de la légalité des fonds dans leur pays d’origine.
Le droit français encadre strictement le blanchiment d’argent, défini par l’article 324-1 du Code pénal comme le fait de faciliter la justification mensongère de l’origine de biens issus d’un crime ou d’un délit. Le blanchiment simple est puni de cinq ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende, tandis que le blanchiment en bande organisée peut aller jusqu’à dix ans de prison et 750 000 € d’amende. Par ailleurs, l’article L561-10-2 du Code monétaire et financier impose un examen renforcé des opérations complexes, de montant élevé ou sans justification économique claire. Les professionnels (banques, notaires, etc.) doivent alors vérifier l’origine des fonds, leur destination et l’identité des bénéficiaires. Pour les investisseurs ukrainiens, cela signifie que posséder des documents légaux en Ukraine ne suffit pas : il faut aussi pouvoir justifier la provenance des capitaux en France.
Cette affaire envoie un signal fort aux entrepreneurs ukrainiens envisageant d’investir en France ou à Monaco. Bien qu’il n’y ait pas de preuve que des groupes ukrainiens aient renoncé à des projets en France, ces derniers prennent désormais en compte les risques juridiques liés à la conformité bancaire, à la lutte contre le blanchiment et à l’origine des fonds. Des entreprises comme DTEK, MHP, Metinvest, Kernel, Nova Post ou Ajax Systems, déjà internationalisées, pourraient être particulièrement concernées par ces enjeux. Le risque ne se limite pas à la fiscalité française : il inclut aussi la structure des investissements, la protection des actifs et la coopération judiciaire entre États. Les entrepreneurs ukrainiens doivent donc anticiper ces contraintes avant de transférer des capitaux.
L’affaire Bogouslaïev révèle un nouveau marché pour les cabinets d’avocats français spécialisés dans les transactions transfrontalières. Les entrepreneurs ukrainiens recherchent des conseils juridiques avant d’investir, afin de préparer un dossier solide sur l’origine des fonds et la structure de l’opération. Les avocats ukrainiens documentent l’histoire du capital, les opérations sociétaires et la fiscalité locale, tandis que les cabinets français vérifient la conformité au regard du droit français, des règles anti-blanchiment et des exigences bancaires. Ce besoin croissant de collaboration entre professionnels des deux pays ouvre des opportunités dans des domaines comme l’immobilier, les fusions-acquisitions (M&A), la fiscalité patrimoniale ou la structuration des actifs. Pour les cabinets français, les entreprises ukrainiennes internationalisées représentent une clientèle potentielle majeure.
Cette affaire ne signifie pas que la France est fermée aux capitaux ukrainiens, mais elle rappelle une règle fondamentale : transférer des fonds en France ne les protège pas automatiquement. Les autorités françaises disposent de mécanismes pour analyser l’origine des capitaux, coopérer avec d’autres pays et saisir des actifs si nécessaire. Pour les investisseurs ukrainiens, la solution n’est pas d’éviter ces contrôles, mais de préparer un dossier juridiquement solide avant tout transfert. Cela implique de documenter clairement l’origine des fonds, leur structure et les opérations ayant permis leur déplacement. C’est cette préparation qui permet de sécuriser les investissements en France ou à Monaco, malgré les risques perçus.
