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Accise sur l'électricité

Taxation spécifique appliquée à l'électricité, distincte de celle des autres usages domestiques. Le droit européen interdit actuellement de moduler cette accise selon l'usage (recharge de véhicule ou consommation domestique), limitant les options de taxation ciblée.

Catégorie : Tech

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La voiture électrique peut-elle faire disparaître 20 milliards de recettes fiscales ?

<hr> <p><strong>L’ESSENTIEL</strong></p> <ul> <li><p><strong>Le véhicule électrique est un moyen de réduire les émissions de CO₂ dues aux déplacements.</strong></p></li> <li><p><strong>Pour l’État, la fiscalité sur les carburants est une source de revenus importante. En outre, l’acquisition des véhicules électriques est subventionnée.</strong></p></li> <li><p><strong>Autant dire que le bilan fiscal est moins favorable que le bilan environnemental. Quelles ressources pourrait trouver la puissance publique pour un passage à l’électrique gagnant-gagnant ?</strong></p></li> </ul> <hr> <p>La transition vers la voiture électrique est généralement présentée sous l’angle environnemental incluant la lutte contre les émissions de CO₂ et la pollution urbaine ou l’amélioration du bilan carbone des batteries. Les économistes insistent également sur les avantages budgétaires (pour les propriétaires de voitures) ainsi que sur la réduction des importations et de notre dépendance aux pays producteu

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