« Il est trop tôt » : la Cour des comptes tranche sur une future taxe des voitures électriques

La fiscalité automobile française repose en grande partie sur les taxes appliquées aux carburants comme l’essence et le diesel. Avec l’augmentation du nombre de voitures électriques, ces recettes fiscales diminuent progressivement, car ces véhicules ne consomment pas de carburants fossiles. En juin 2026, un rapport officiel du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), associé à la Cour des comptes, a été publié pour étudier l’avenir de cette fiscalité. Le CPO est un organisme indépendant chargé d’analyser les prélèvements obligatoires en France, c’est-à-dire les impôts et taxes perçus par l’État. Le rapport conclut qu’il est encore trop tôt pour instaurer une nouvelle taxe sur les voitures électriques, car cela pourrait freiner leur adoption, alors que l’État souhaite accélérer la transition vers ces véhicules plus écologiques.

Le rapport du CPO met en garde contre l’instauration rapide d’une fiscalité supplémentaire sur les voitures électriques. Une telle mesure risquerait de décourager les automobilistes de passer à l’électrique, alors que les pouvoirs publics encouragent cette transition pour réduire les émissions de CO₂. Par exemple, taxer spécifiquement l’électricité utilisée pour recharger une voiture à domicile poserait des problèmes techniques et juridiques. Il faudrait installer un sous-compteur pour distinguer l’électricité consommée par la voiture de celle utilisée par le reste du logement, une solution complexe et coûteuse. De plus, le droit européen interdit actuellement d’appliquer des taxes différentes sur l’électricité selon son usage pour les particuliers.

Une autre piste envisagée pour compenser la baisse des recettes fiscales est la taxe au kilomètre, qui consiste à faire payer les automobilistes en fonction du nombre de kilomètres parcourus. Cette solution a déjà été adoptée dans certains pays comme l’Islande ou le Royaume-Uni, où elle sera appliquée aux voitures électriques à partir de 2028. Cependant, le CPO estime que cette option poserait plusieurs défis en France. Par exemple, les autoroutes payantes pourraient entraîner une double taxation si les automobilistes devaient payer à la fois un péage et une taxe kilométrique. De plus, le suivi des déplacements rendrait le système plus complexe à mettre en œuvre. Enfin, une telle taxe pourrait être politiquement difficile à accepter, car elle pénaliserait les automobilistes déjà engagés dans la transition écologique.

Plutôt qu’une taxe sur l’utilisation ou l’énergie, le CPO propose d’envisager une redevance annuelle de détention, plus simplement appelée vignette automobile. Cette vignette serait calculée en fonction des caractéristiques du véhicule, comme sa masse ou son empreinte au sol (la surface qu’il occupe). Les véhicules les plus lourds et encombrants paieraient davantage, ce qui permettrait de compenser progressivement la baisse des recettes liées aux carburants. Cependant, cette piste reste une réflexion pour l’avenir et aucune décision n’a encore été prise. La vignette ne serait pas une nouvelle taxe immédiate, mais une solution potentielle pour adapter la fiscalité automobile à long terme.