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Concept

CJUE (Cour de justice de l’Union européenne)

Institution judiciaire européenne ayant rendu des arrêts clés sur le droit à l’oubli (*Google Spain*) et les conditions de déréférencement pour informations manifestement inexactes (*arrêt Google*, décembre 2022).

Catégorie : Droit

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Faire supprimer une page, retirer son apparition lors d'une recherche sur le nom de famille d'une personne, contester un avis négatif Google ou faire disparaître une fiche d'établissement sont quatre objectifs différents. Ils ne visent ni le même acteur ni le même fondement. Avant d'invoquer un « droit à l'oubli », il faut donc identifier précisément le résultat recherché, la personne concernée et les preuves disponibles. Cette qualification préalable conditionne largement l'efficacité de la démarche. Le déréférencement ne supprime pas la page source. Le déréférencement consiste à retirer un lien de la liste de résultats affichée après une recherche effectuée à partir de l'identité d'une personne. La page (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/dereferencement-effacement-avis-google-choisir-bon-recours,59152.ht

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