La voiture électrique peut-elle faire disparaître 20 milliards de recettes fiscales ?
La transition vers la voiture électrique, présentée comme une solution écologique et économique, révèle un paradoxe fiscal majeur pour l’État français. Alors que les recettes issues de la taxation des carburants thermiques s’élèvent à près de 24 milliards d’euros par an, leur disparition progressive avec l’électrification du parc automobile menace l’équilibre budgétaire des administrations publiques. Comment compenser ce manque à gagner sans freiner la transition énergétique ni alourdir la fiscalité des ménages ?
Quelles sont les principales sources de recettes fiscales liées à l’automobile en France aujourd’hui ?
Les recettes fiscales automobiles reposent principalement sur la taxation des carburants, avec environ 16 milliards d’euros d’accises et 8 milliards de TVA sur l’essence et le gazole consommés par les voitures particulières, soit un total de 24 milliards d’euros. S’y ajoutent les taxes sur les cartes grises, les assurances, les véhicules de société, le malus automobile et les amendes, pour un montant global non précisé mais significatif.
Pourquoi le passage à la voiture électrique menace-t-il directement les recettes de l’État ?
Une voiture électrique ne consomme ni essence ni gazole, supprimant ainsi la base fiscale des accises et de la TVA sur les carburants. En extrapolant à un parc de 40 millions de véhicules électriques, l’État perdrait environ 24 milliards d’euros de recettes annuelles, alors que les nouvelles taxes sur l’électricité (accise et TVA) ne rapporteraient que 4 à 5 milliards d’euros.
Quelles solutions l’État pourrait-il envisager pour compenser cette perte de recettes ?
Trois pistes sont évoquées : taxer davantage l’électricité utilisée pour la recharge (problématique en cas de recharge domestique), instaurer une taxe annuelle sur la détention du véhicule (modulée selon le poids ou d’autres critères), ou taxer l’usage réel via un système de paiement au kilomètre, comme le préconise l’OCDE et comme le font déjà la Nouvelle-Zélande et l’Islande pour les véhicules électriques.
L’État subventionne-t-il encore l’achat de voitures électriques malgré leur fiscalité avantageuse ?
Oui, l’État continue de financer des aides à l’achat, comme le bonus écologique (1 milliard d’euros en 2024) et le leasing social (401 millions d’euros en 2026 pour 50 000 véhicules), bien que ces dispositifs soient en partie externalisés vers les fournisseurs d’énergie via les certificats d’économies d’énergie.
Ce que ça pourrait changer
Cette transition fiscale pourrait contraindre l’État à repenser en profondeur son modèle de financement des infrastructures routières et des politiques publiques liées à l’automobile. Une taxation au kilomètre, si elle est adoptée, soulèverait des enjeux de contrôle, de protection des données et d’acceptabilité sociale, tandis qu’un report de la fiscalité sur la détention du véhicule risquerait de pénaliser les ménages les plus modestes.
