Article 25 de la loi intégrale sur les violences sexuelles et sexistes : quand assister un créateur de contenu devient du proxénétisme. Par Olivier Maciejewski.
L’article 25 de la loi sur les violences sexuelles et sexistes redéfinit les contours du proxénétisme en intégrant les plateformes de contenus sexuels en ligne, sans pour autant interdire ces dernières. Cette évolution juridique, passée inaperçue, déplace la frontière pénale vers les intermédiaires, soulevant des questions sur la responsabilité des acteurs économiques structurés autour de ces activités. Une réforme qui interroge la frontière entre assistance technique et complicité, et dont les effets dépendront de l’interprétation des preuves de connaissance de cause.
Quelle est la principale innovation juridique introduite par l’article 25 ?
L’article 25 élargit la définition du proxénétisme en assimilant à cette infraction l’aide ou l’assistance apportée à la réalisation à distance d’actes sexuels rémunérés, ainsi que le rôle d’intermédiaire entre le créateur et le client. Cette modification lève l’obstacle juridique qui empêchait jusqu’ici de qualifier ces situations de proxénétisme, en se fondant sur l’absence de contact physique.
Qui sont les acteurs les plus exposés par cette réforme ?
Les intermédiaires occupent une position centrale dans cette nouvelle incrimination. Agences de gestion de comptes, managers, opérateurs de conversation payés à la commission, prestataires techniques ou cabinets comptables pourraient être visés, dès lors qu’ils interviennent dans la réalisation ou la monétisation de contenus à caractère sexuel, en connaissance de cause. La qualification pénale dépendra moins de leur statut juridique que de la nature réelle de leurs prestations.
Pourquoi les montants d’amende évoqués dans certains médias sont-ils incorrects ?
Les 500 000 euros parfois cités relèvent de circonstances aggravantes déjà existantes dans le Code pénal, mais l’article 25 ne les modifie pas. Le texte maintient les peines de base à sept ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, sans créer de nouveau seuil aggravé.
Quels éléments détermineront si un intermédiaire est poursuivi pour proxénétisme ?
La preuve de la connaissance de cause sera décisive. Les juges examineront les dispositifs internes de vérification, la traçabilité des consignes données aux équipes, et la documentation des prestations facturées. Un prestataire purement technique, n’intervenant pas sur le contenu, devrait échapper à la qualification, tandis qu’un opérateur négociant directement les prix de contenus personnalisés sera plus vulnérable.
Ce que ça pourrait changer
Cette réforme pourrait contraindre les intermédiaires à revoir leurs pratiques de documentation et de transparence, sous peine de se retrouver exposés à des poursuites pénales. Elle risque aussi de créer une insécurité juridique en l’absence de coordination entre les deux textes en discussion, dont les incriminations pourraient se chevaucher sans harmonisation claire. Enfin, elle soulève la question de la pénalisation des acteurs économiques indirects, sans remettre en cause le statut des créateurs ou des clients, déjà encadré par d’autres dispositifs légaux.
