Article 25 de la loi intégrale sur les violences sexuelles et sexistes : quand assister un créateur de contenu devient du proxénétisme. Par Olivier Maciejewski.

L’article 25 de la proposition de loi n° 3106, adopté le 22 septembre par la commission spéciale, a été largement interprété comme une interdiction des plateformes OnlyFans et MYM en France.

Pourtant, le texte ne mentionne ni fermeture, ni blocage, ni retrait d’agrément pour ces sites.

Il ne modifie pas non plus le statut des créateurs de contenu qui y publient.

La seule réelle nouveauté réside dans un élargissement de la définition du proxénétisme, sans lien direct avec les plateformes elles-mêmes.

Cette confusion s’explique par l’absence de précision dans les médias, qui ont simplifié le propos sans analyser les implications juridiques précises du texte.