article 25 de la loi intégrale sur les violences sexuelles et sexistes

Article 25 de la loi intégrale sur les violences sexuelles et sexistes : quand assister un créateur de contenu devient du proxénétisme. Par Olivier Maciejewski.

L'article 25 de la proposition de loi n° 3106 apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, adopté en commission spéciale le 22 septembre 2026, passe en séance publique à partir du 1er octobre. La presse a retenu une interdiction d'OnlyFans que le texte ne prévoit nulle part. Il élargit l'incrimination de proxénétisme aux intermédiaires de la création de contenu en ligne : agences, managers, opérateurs de conversation. Une interdiction qui n'existe pas. Depuis le 22 septembre, jour où la commission spéciale a adopté l'article 25 de la proposition de loi n° 3106, la presse tient sa formule : OnlyFans et MYM seraient sur le point d'être (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/article-loi-integrale-quand-assister-createur-contenu-devient-proxenetisme,59262.html?utm_source=backend&utm_medium