Le Ministère du travail rappelle les règles de protection des salariés contre le risque de pollution de l’air
Alors que les incendies ravagent le sud de la France, le Ministère du Travail rappelle aux employeurs leur obligation légale de protéger les salariés contre les risques sanitaires liés aux nuages de fumée. Ces recommandations, qui s’inscrivent dans une logique de prévention dynamique et adaptative, soulèvent des questions sur la capacité des entreprises à concilier sécurité des travailleurs et continuité de l’activité, dans un contexte où les épisodes de pollution atmosphérique et de canicule s’entremêlent.
Quelles sont les obligations principales des employeurs face aux risques de pollution de l’air pour leurs salariés ?
L’employeur doit évaluer les risques spécifiques liés à la pollution atmosphérique, notamment en cas d’incendies ou de canicule, et adapter en conséquence les mesures de prévention. Cela inclut la délocalisation des activités, le recours au télétravail, la limitation des déplacements extérieurs et la fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI) comme les masques FFP2. Il doit également consulter le comité social et économique (CSE) et solliciter l’avis des services de prévention et de santé au travail pour identifier les salariés vulnérables et ajuster les protections.
Comment les employeurs doivent-ils adapter leur organisation du travail en cas de pic de pollution atmosphérique ?
En cas de seuil ATMO « mauvais » (rouge), les employeurs doivent limiter le temps passé en extérieur, organiser des rotations et éviter les efforts physiques non nécessaires. Si le seuil atteint « très mauvais » (rouge foncé), le travail en extérieur doit être réservé aux activités impératives, avec des mesures de protection renforcées. Le télétravail est encouragé, et les horaires ou pauses peuvent être aménagés pour limiter les risques liés à la combinaison pollution et canicule.
Quelles mesures spécifiques sont recommandées pour les travailleurs en intérieur ?
Les locaux doivent être ventilés avec prudence : fermer portes et fenêtres, éviter d’aérer lorsque la pollution est élevée, et arrêter les systèmes d’aération non filtrés. Si la ventilation mécanique avec filtration est possible, elle peut être maintenue sous réserve de vérifier l’état des filtres. En l’absence de filtration, le port d’EPI est recommandé. Après l’épisode, le nettoyage des locaux doit être réalisé avec des méthodes limitant la remise en suspension des particules, comme l’humidification des surfaces.
Quels sont les risques encourus par les salariés les plus vulnérables et comment sont-ils pris en compte ?
Les salariés vulnérables (femmes enceintes, personnes souffrant de maladies respiratoires, cardiovasculaires ou chroniques, immunodéprimées) sont particulièrement exposés aux effets de la pollution et de la chaleur. Les employeurs doivent les identifier et adapter leur protection, par exemple en renforçant les EPI, en aménageant leurs horaires ou en les affectant à des tâches moins exposées. Leur suivi médical doit être renforcé, notamment via les services de prévention et de santé au travail.
Ce que ça pourrait changer
Ces recommandations pourraient accélérer l’adoption de politiques de prévention plus flexibles et intégrées dans les entreprises, notamment en matière de télétravail et d’aménagement des conditions de travail. Elles soulèvent aussi des questions sur la capacité des petites structures à mettre en œuvre ces mesures, ainsi que sur la responsabilité des employeurs en cas de non-respect des consignes sanitaires. À plus long terme, elles pourraient renforcer la prise de conscience des risques liés à la pollution atmosphérique dans le monde professionnel.
