Trilogie native de la transparence numérique dans la justice pénale. Par Philippe Creissen, Avocat.
La justice pénale française se heurte aujourd’hui à un paradoxe technologique majeur : alors que les outils analogiques de mesure des infractions sont soumis à des normes strictes, les logiciels numériques d’enquête, pourtant centraux dans les procédures modernes, échappent à toute régulation. Cette carence, analysée par l’avocat Philippe Creissen, révèle une incompétence négative du législateur et une rupture de l’égalité des armes, menaçant les fondements mêmes du procès équitable.
Quels outils logiciels sont pointés du doigt dans l’article comme échappant à toute régulation légale ?
Les suites logicielles d’extraction et de parsing comme Cellebrite UFED et Physical Analyzer, les outils de téléphonie de masse comme Mercure, les plateformes de centralisation comme Orion, ainsi que les logiciels de modélisation relationnelle AnaCrim, IBM i2 Analyst’s Notebook et Xanalys PowerCase sont cités comme des instruments forensiques non encadrés par des normes d’homologation ou de traçabilité.
Pourquoi l’article 39-3 du Code de procédure pénale est-il considéré comme inapplicable dans le cadre des enquêtes numériques ?
L’article 39-3 impose aux enquêtes d’être menées à charge et à décharge, mais l’utilisation d’algorithmes propriétaires et fermés rend impossible la garantie d’un traitement équitable. Les outils actuels, en l’absence de traçabilité des erreurs ou de neutralisation des biais, génèrent des boîtes noires qui orientent mécaniquement les résultats vers l’incrimination, occultant systématiquement les éléments disculpatoires.
Quel rôle joue le parquet dans la gestion des logiciels de rapprochement judiciaire, et en quoi cela pose-t-il problème ?
L’article R. 40-41 du Code de procédure pénale confie au parquet le monopole de la garde, de la supervision et de l’utilisation des Logiciels de Rapprochement Judiciaire (LRJ). Cette centralisation exclusive crée une asymétrie institutionnelle intenable : l’accusation bénéficie d’une présomption d’infaillibilité, tandis que la défense se voit privée de tout contre-audit, violant ainsi le principe de l’égalité des armes.
Sur quel fondement juridique l’avocat Philippe Creissen s’appuie-t-il pour contester la légalité de ces pratiques ?
L’argumentaire repose sur une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) déposée devant la Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, invoquant à la fois une incompétence négative du législateur (violation de l’article 34 de la Constitution) et une atteinte aux droits de la défense (violation de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789), notamment via la rupture de l’égalité des armes.
Ce que ça pourrait changer
Cette analyse pourrait ouvrir la voie à une refonte des normes encadrant les outils numériques en justice, avec un risque de blocage des procédures en l’absence de régulation. À plus long terme, elle interroge la capacité du système judiciaire à s’adapter à l’ère du tout-numérique sans sacrifier les principes fondamentaux du procès équitable. La question de la transparence algorithmique pourrait devenir un enjeu central des réformes à venir.
