CELEX:32026B1573: Décision (UE, Euratom) 2026/1573 du Parlement européen du 29 avril 2026 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive européenne pour la recherche pour l’exe

Le 29 avril 2026, le Parlement européen a adopté la décision (UE, Euratom) 2026/1573 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive européenne pour la recherche (REA) pour l’exercice financier 2024. Cette décision, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 10 septembre 2026, est un acte officiel de l’UE qui valide ou non la gestion financière de l’agence pour une année donnée. La décharge est une procédure par laquelle le Parlement européen, après vérification, donne son accord pour clore les comptes d’une institution ou d’une agence, confirmant que les fonds publics ont été utilisés conformément aux règles et aux objectifs fixés. Cette décision s’inscrit dans le cadre des mécanismes de contrôle démocratique et financier de l’UE, où le Parlement joue un rôle clé pour garantir la transparence et la responsabilité des institutions européennes.

La décision 2026/1573 porte spécifiquement sur l’Agence exécutive européenne pour la recherche (REA), une agence de l’Union européenne chargée de gérer les financements publics dédiés à la recherche et à l’innovation. L’exercice financier 2024 correspond à la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2024. Le Parlement européen, en accordant cette décharge, atteste que les dépenses engagées par la REA pour cette année ont été conformes aux budgets alloués et aux réglementations en vigueur. Cette validation est essentielle pour permettre à l’agence de poursuivre ses activités et de recevoir de nouveaux fonds dans les années suivantes. Elle reflète également la confiance des institutions européennes dans la gestion financière de la REA.

Cette décision s’inscrit dans le cadre plus large des mécanismes de contrôle de l’Union européenne, où chaque institution ou agence doit rendre des comptes sur l’utilisation des fonds publics. Le Parlement européen, en tant que représentant des citoyens européens, joue un rôle central dans ce processus. La REA, quant à elle, est une agence exécutive, c’est-à-dire une structure créée par la Commission européenne pour mettre en œuvre des programmes spécifiques, comme ceux liés à la recherche. La décharge accordée par le Parlement est une étape obligatoire avant que les comptes de l’agence ne soient définitivement clos. Cette procédure s’applique à toutes les agences de l’UE et vise à renforcer la transparence et la confiance dans l’utilisation des fonds européens.

La décision 2026/1573 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (OJ L) sous le numéro 2026/1573 le 10 septembre 2026. Le texte intégral de la décision est disponible en ligne sur le site EUR-Lex, la plateforme officielle de l’UE qui centralise les textes législatifs et réglementaires. Le document est accessible dans toutes les langues officielles de l’UE, ce qui permet une large diffusion et une compréhension par les citoyens et les institutions des 27 États membres. Cette accessibilité est essentielle pour garantir la transparence et permettre aux parties prenantes de consulter les décisions adoptées par les institutions européennes.